Prise de contact : 
AVOMO ONDO Wassiana Trésor
Email : Avomo13or@yahoo.fr

Le Groupe 4 « Technico-juridique », animé par Mme Trésor Avomo, propose de s’appuyer sur l’expertise et les cadres juridiques des pays partenaires, pour échanger sur les travaux concernant l’évolution des cadres juridiques, suite aux projets P41, P69 ainsi que P71 (sur le transport des matières dangereuses). Ensuite l’harmonisation des différentes réglementations pourra être recherchée en se référant au traité de l’OHADA (notamment pour les valeurs limites) et en cherchant l’implication des Communautés Economiques Régionales (CER).

  • Exemples de sujets d'échanges entre les pays :

    • Révision de la nomenclature

    • Coordination des prescriptions auprès des industriels, notamment pour les VLE (valeurs limites d’émission)

  • Liste des STL (Soutien Technique Local) (cf.ci-dessous) 

BENIN 

  • Monsieur Sylvestre Kinyidé BIAOU

  • Juriste-Spécialiste du Droit International de l'Environnement

  • sylvestrebiaou@gmail.com

CAMEROUN 

CÔTE d'IVOIRE

GABON

  • Madame Trésor AVOMO

  • Juriste environnementaliste et privatiste, Direction Géénrale de l'Environnement

  • avomo13or@yahoo.fr

MAROC

MAURITANIE

  • Monsieur Ahmed Bezeid DEIDA

  • Conseiller juridique du président, ARSN

  • mscabc@gmail.com

SENEGAL

SIERRA LEONE

TOGO 

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EXPERTISE FRANCE 

Agence Française d'Expertise Technique Internationale

73, Rue de Vaugirard

75006 Paris, FRANCE. 

INERIS DEVELOPPEMENT

Parc Technologique Alata

60550 Verneuil-en-Halatte

FRANCE