Le Groupe 4 « Technico-juridique », animé par Mme Trésor Avomo, propose de s’appuyer sur l’expertise et les cadres juridiques des pays partenaires, pour échanger sur les travaux concernant l’évolution des cadres juridiques, suite aux projets P41, P69 ainsi que P71 (sur le transport des matières dangereuses). Ensuite l’harmonisation des différentes réglementations pourra être recherchée en se référant au traité de l’OHADA (notamment pour les valeurs limites) et en cherchant l’implication des Communautés Economiques Régionales (CER).
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Exemples de sujets d'échanges entre les pays :
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Révision de la nomenclature
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Coordination des prescriptions auprès des industriels, notamment pour les VLE (valeurs limites d’émission)
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Liste des STL (Soutien Technique Local) (cf.ci-dessous)
BENIN
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Monsieur Sylvestre Kinyidé BIAOU
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Juriste-Spécialiste du Droit International de l'Environnement
CAMEROUN
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Monsieur Janvier ALIMA
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Ministère des relations extérieures
CÔTE d'IVOIRE
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Prof. Sébastien Koffi OUFFOUE
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Professeur
GABON
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Madame Trésor AVOMO
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Juriste environnementaliste et privatiste, Direction Géénrale de l'Environnement
MAROC
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Capitaine Amine HMEURRAS
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Protection civile
MAURITANIE
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Monsieur Ahmed Bezeid DEIDA
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Conseiller juridique du président, ARSN
SENEGAL
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Madame Safiétou Niang Tall
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Juriste environnementaliste, DEEC
SIERRA LEONE
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Monsieur Ahmed Fonike BANGURA
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Paralegal officer
TOGO
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Monsieur Prosper Mouyoudei KOTOKO
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Juriste environnementaliste